Résultats de la recherche

(45 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
20

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter 15 janvier 2018
2

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

A discuter 11 janvier 2018
38

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter 15 janvier 2018
3

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter 11 janvier 2018
25

Article PREMIER

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter 15 janvier 2018
1

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

A discuter 11 janvier 2018
18

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

A discuter 15 janvier 2018
19

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

A discuter 15 janvier 2018
24

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

A discuter 15 janvier 2018
10

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter 14 janvier 2018
30

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

A discuter 15 janvier 2018
22

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter 15 janvier 2018
7

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter 14 janvier 2018
43

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter 15 janvier 2018
40

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter 15 janvier 2018
44

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

A discuter 15 janvier 2018
9

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter 14 janvier 2018
42

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter 15 janvier 2018
48

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Rémi Delatte

A discuter 15 janvier 2018
27

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter 15 janvier 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse