Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(250 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°490 relatif à la protection des données personnelles
Liés au dossier législatif : Protection des données personnelles
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL7	Article 7, alinéa 7	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	18 janvier 2018
CL6	Article 19, alinéa 11	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	18 janvier 2018
CL5	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	23 janvier 2018	18 janvier 2018
CL9	Après l'Article 13	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	18 janvier 2018
CL3	Article 11	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	18 janvier 2018
CL1	Article 20	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
CL2	Article 15	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	18 janvier 2018
CL8	Article 6, alinéa 12	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	18 janvier 2018
CL4	Avant l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	18 janvier 2018
CL154	Article 19, alinéa 12	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
CL78	Article 4, alinéa 7	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Adopté	23 janvier 2018	19 janvier 2018
CL177	Article 19, alinéa 73	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
CL150	Article 13, alinéa 45	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
CL126	Article 6, alinéa 28	La République en Marche Mme Paula Forteza	Retiré			19 janvier 2018
CL45	Après l'Article 14	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	19 janvier 2018
CL106	Article 5, alinéa 12	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	23 janvier 2018	19 janvier 2018
CL85	Article PREMIER, alinéa 20	La République en Marche M. Éric Bothorel	Retiré			19 janvier 2018
CL167	Article 19, alinéa 49	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
CL185	Article 19, alinéa 108	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
CL163	Article 19, alinéa 45	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse