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Déposés sur le texte : Projet de loi n°490 relatif à la protection des données personnelles
Liés au dossier législatif : Protection des données personnelles
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL126	Article 6, alinéa 28	La République en Marche Mme Paula Forteza	Retiré			19 janvier 2018
CL85	Article PREMIER, alinéa 20	La République en Marche M. Éric Bothorel	Retiré			19 janvier 2018
CL84	Article 11, alinéa 6	La République en Marche M. Éric Bothorel	Retiré			19 janvier 2018
CL83	Article 6, alinéa 32	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Retiré			19 janvier 2018
CL81	Article 8	La République en Marche M. Éric Bothorel	Retiré			19 janvier 2018
CL259	Article 13, alinéa 19	La République en Marche Mme Paula Forteza	Retiré			22 janvier 2018
CL74	Article 4, alinéa 7	La République en Marche M. Éric Bothorel	Retiré			19 janvier 2018
CL251	Article 4, alinéa 9	La République en Marche Mme Paula Forteza	Retiré			22 janvier 2018
CL154	Article 19, alinéa 12	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
CL78	Article 4, alinéa 7	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Adopté	23 janvier 2018	19 janvier 2018
CL177	Article 19, alinéa 73	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
CL150	Article 13, alinéa 45	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
CL258	Article 13, alinéa 29	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	22 janvier 2018
CL106	Article 5, alinéa 12	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	23 janvier 2018	19 janvier 2018
CL167	Article 19, alinéa 49	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
CL185	Article 19, alinéa 108	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
CL240	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	23 janvier 2018	22 janvier 2018
CL163	Article 19, alinéa 45	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
CL92	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	23 janvier 2018	19 janvier 2018
CL199	Article 19, alinéa 140	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse