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Déposés sur le texte : Texte n°592, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n°490)
Liés au dossier législatif : Protection des données personnelles
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
34	Article 13, alinéa 34	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			1 février 2018
97	Article 13, alinéa 20	La République en Marche Mme Paula Forteza	Retiré			2 février 2018
117	Article 15	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Retiré			2 février 2018
170	Après l'Article 17	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Irrecevable 40			2 février 2018
121	Article 4, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Retiré			2 février 2018
168	Article 6, alinéa 42	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Retiré			2 février 2018
33	Article 13, alinéa 33	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			1 février 2018
166	Article 14, alinéa 4	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Retiré			2 février 2018
22	Article 4, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			1 février 2018
172	Article 6, alinéa 42	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Retiré			2 février 2018
178	Article PREMIER, alinéa 17	La République en Marche Mme Christine Hennion	Retiré			2 février 2018
180	Article PREMIER	La République en Marche Mme Christine Hennion	Retiré			2 février 2018
130	Article 24, alinéa 3	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Irrecevable 40			2 février 2018
171	Article 6, alinéa 42	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Retiré			2 février 2018
37	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	6 février 2018	2 février 2018
102	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	6 février 2018	2 février 2018
179	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Tombé	6 février 2018	2 février 2018
7	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Retiré	6 février 2018	31 janvier 2018
39	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	6 février 2018	2 février 2018
38	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	6 février 2018	2 février 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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