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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490)., n° 592-A0
Liés au dossier législatif : Protection des données personnelles
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
34	Article 13, alinéa 34	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			1 février 2018
97	Article 13, alinéa 20	La République en Marche Mme Paula Forteza	Retiré			2 février 2018
117	Article 15	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Retiré			2 février 2018
170	Après l'Article 17	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Irrecevable 40			2 février 2018
121	Article 4, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Retiré			2 février 2018
168	Article 6, alinéa 42	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Retiré			2 février 2018
33	Article 13, alinéa 33	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			1 février 2018
166	Article 14, alinéa 4	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Retiré			2 février 2018
22	Article 4, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			1 février 2018
172	Article 6, alinéa 42	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Retiré			2 février 2018
178	Article PREMIER, alinéa 17	La République en Marche Mme Christine Hennion	Retiré			2 février 2018
180	Article PREMIER	La République en Marche Mme Christine Hennion	Retiré			2 février 2018
130	Article 24, alinéa 3	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Irrecevable 40			2 février 2018
171	Article 6, alinéa 42	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Retiré			2 février 2018
127	Article 14, alinéa 7	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	7 février 2018	2 février 2018
90 (Rect)	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	7 février 2018	2 février 2018
154	Après l'Article 14	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Adopté	7 février 2018	2 février 2018
94	Article 13, alinéa 17	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	7 février 2018	2 février 2018
104 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 18	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Adopté	6 février 2018	2 février 2018
175	Article 13, alinéa 17	La République en Marche M. Cédric Villani	Discuté	Adopté	7 février 2018	2 février 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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