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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
34

Article 13, alinéa 34

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 1 février 2018
97

Article 13, alinéa 20

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Retiré 2 février 2018
117

Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Retiré 2 février 2018
170

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable 40 2 février 2018
121

Article 4, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Retiré 2 février 2018
168

Article 6, alinéa 42

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré 2 février 2018
33

Article 13, alinéa 33

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 1 février 2018
166

Article 14, alinéa 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Retiré 2 février 2018
22

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 1 février 2018
172

Article 6, alinéa 42

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré 2 février 2018
178

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Retiré 2 février 2018
180

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Retiré 2 février 2018
130

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Irrecevable 40 2 février 2018
171

Article 6, alinéa 42

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré 2 février 2018
127

Article 14, alinéa 7

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 7 février 2018 2 février 2018
90 (Rect)

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 7 février 2018 2 février 2018
154

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 7 février 2018 2 février 2018
94

Article 13, alinéa 17

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 7 février 2018 2 février 2018
104 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 6 février 2018 2 février 2018
175

Article 13, alinéa 17

La République en Marche

M. Cédric Villani

Discuté Adopté 7 février 2018 2 février 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse