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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS1	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°516	17 janvier 2018
AS6	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°516	20 janvier 2018
AS3	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article PREMIER, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°516	20 janvier 2018
AS8	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°516	20 janvier 2018
AS4	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article 2, alinéa 1	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°516	20 janvier 2018
AS5	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°516	20 janvier 2018
AS7	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°516	20 janvier 2018
AS2	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	TITRE	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°516	20 janvier 2018
AS10	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	TITRE	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°516	23 janvier 2018
AS9	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°516	23 janvier 2018
7	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
9	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
4	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	TITRE	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
12	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
10	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article PREMIER, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
3	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
13	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
15	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article 2	La République en Marche M. Guillaume Chiche	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
5	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article 2, alinéa 1	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
2	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	TITRE	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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