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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 18 janvier 2018
AS14 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 18 janvier 2018
AS6 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 18 janvier 2018
AS7 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 18 janvier 2018
AS12 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 18 janvier 2018
AS11 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 18 janvier 2018
AS15 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 18 janvier 2018
AS2 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 18 janvier 2018
AS5 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 18 janvier 2018
AS9 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 18 janvier 2018
AS13 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 18 janvier 2018
AS8 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 18 janvier 2018
AS16 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 18 janvier 2018
AS4 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 18 janvier 2018
AS1 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 18 janvier 2018
AS10 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 18 janvier 2018
AS19 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 19 janvier 2018
AS17 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 19 janvier 2018
AS18 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 19 janvier 2018
AS20 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 19 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse