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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS22 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 20 janvier 2018
20 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°517 26 janvier 2018
85 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°517 29 janvier 2018
AS7 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 18 janvier 2018
7 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article PREMIER

Les Républicains

M. Gilles Lurton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°517 26 janvier 2018
37 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°517 26 janvier 2018
24 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°517 26 janvier 2018
AS8 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 18 janvier 2018
12 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°517 26 janvier 2018
AS21 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 19 janvier 2018
19 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°517 26 janvier 2018
92 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°517 29 janvier 2018
AS1 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 18 janvier 2018
42 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°517 26 janvier 2018
AS15 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°517 18 janvier 2018
53 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°517 29 janvier 2018
56 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°517 29 janvier 2018
55 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°517 29 janvier 2018
60 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°517 29 janvier 2018
8 Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°517 26 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse