Résultats de la recherche

(32 résultats)
1
2
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°520 18 janvier 2018
CL5 Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°520 19 janvier 2018
CL9 Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°520 20 janvier 2018
CL2 Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°520 18 janvier 2018
CL6 Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°520 19 janvier 2018
CL17 Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°520 20 janvier 2018
CL13 Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 24 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°520 20 janvier 2018
CL16 Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 24 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°520 20 janvier 2018
CL3 Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Article 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°520 18 janvier 2018
CL7 Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Article 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°520 19 janvier 2018
CL12 Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°520 20 janvier 2018
CL4 Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Article 4

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°520 18 janvier 2018
CL10 Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Article 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°520 20 janvier 2018
CL8 Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°520 19 janvier 2018
CL18 Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°520 23 janvier 2018
CL11 Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 24 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°520 20 janvier 2018
CL15 Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 24 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°520 20 janvier 2018
CL14 Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 24 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°520 20 janvier 2018
1 Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°520 26 janvier 2018
5 Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°520 26 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse