Résultats de la recherche

(49 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL4

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 18 janvier 2018
CL28

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 24 janvier 2018 19 janvier 2018
CL5

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 18 janvier 2018
CL11

Article PREMIER, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 18 janvier 2018
CL14

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 19 janvier 2018
CL39

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 19 janvier 2018
CL19

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Non soutenu 24 janvier 2018 19 janvier 2018
CL48

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Émilie Chalas

Discuté Adopté 24 janvier 2018 22 janvier 2018
CL20

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Non soutenu 24 janvier 2018 19 janvier 2018
CL46

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 20 janvier 2018
CL6

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 18 janvier 2018
CL27

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 24 janvier 2018 19 janvier 2018
CL1

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 17 janvier 2018
CL2

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 17 janvier 2018
CL10

Article 2

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Retiré 24 janvier 2018 18 janvier 2018
CL49

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Émilie Chalas

Discuté Adopté 24 janvier 2018 22 janvier 2018
CL16

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 24 janvier 2018 19 janvier 2018
CL21

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Non soutenu 24 janvier 2018 19 janvier 2018
CL22

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Non soutenu 24 janvier 2018 19 janvier 2018
CL35

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 19 janvier 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse