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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
58 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 20 juin 2018
112 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 25 juin 2018
118 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 25 juin 2018
92 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 24 juin 2018
22 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 19 juin 2018
27 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 19 juin 2018
45 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 20 juin 2018
67 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
72 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
64 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
23 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 19 juin 2018
28 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 19 juin 2018
46 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 20 juin 2018
81 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
97 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 25 juin 2018
61 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 21 juin 2018
119 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 25 juin 2018
104 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 25 juin 2018
99 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 25 juin 2018
79 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 5 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 22 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse