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(131 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
11

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 13 février 2018 4 février 2018
98

Article PREMIER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 13 février 2018 9 février 2018
1

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 février 2018 1 février 2018
16

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 13 février 2018 7 février 2018
4

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 février 2018 1 février 2018
8

Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 13 février 2018 1 février 2018
40

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 13 février 2018 8 février 2018
32

Article PREMIER

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 13 février 2018 8 février 2018
97

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 13 février 2018 9 février 2018
54

Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 13 février 2018 8 février 2018
81

Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 13 février 2018 9 février 2018
2

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 février 2018 1 février 2018
57

Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 13 février 2018 8 février 2018
27

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 13 février 2018 7 février 2018
56

Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 13 février 2018 8 février 2018
15

Article PREMIER

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 13 février 2018 6 février 2018
13

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Rejeté 13 février 2018 5 février 2018
23

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 février 2018 7 février 2018
61

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 13 février 2018 8 février 2018
67

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 février 2018 9 février 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
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7
Fabrication de la liasse