Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(175 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL26	Election des représentants au Parlement européen	Article 6	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
21	Election des représentants au Parlement européen	Article 6	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
59	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
6	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
7	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
51	Election des représentants au Parlement européen	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
88	Election des représentants au Parlement européen	Article 5, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
CL41	Election des représentants au Parlement européen	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
20	Election des représentants au Parlement européen	Article 5	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
CL25	Election des représentants au Parlement européen	Article 5	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
104	Election des représentants au Parlement européen	Article 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
45	Election des représentants au Parlement européen	Article 5	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
73	Election des représentants au Parlement européen	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
CL40	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 16	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
30	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 12	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
64	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 11	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
48	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 9	Les Républicains M. Laurent Furst	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
66	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
77	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
87	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse