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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	15	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	6 février 2018
	13	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	5 février 2018
	23	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
	61	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
	67	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
	24	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
	25	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
	47	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
	CL10	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	25 janvier 2018
	CL21	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
	3	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
	10	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Non soutenu	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
	112	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
	CL13	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
	118	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse