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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL45	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 4	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
CL32	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL19	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL35	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL33	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL31	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL44	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 4	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
109	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Marianne Dubois	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
123	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 3	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
86	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
50	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
19	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
33	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
44	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
CL24	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
72	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
5	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
107	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
12	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	4 février 2018
CL46	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 3	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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