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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL36	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
105	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
121	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 5	Non inscrit M. Michel Castellani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
CL39	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
60	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
58	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
42	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
29	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
126	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 2	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
120	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 2	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
CL4	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
18	Election des représentants au Parlement européen	Article 3	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
43	Election des représentants au Parlement européen	Article 3	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
CL23	Election des représentants au Parlement européen	Article 3	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
85	Election des représentants au Parlement européen	Article 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
70	Election des représentants au Parlement européen	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
128	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	13 février 2018
129	Election des représentants au Parlement européen	Sous-amendement de l'amendement n°128 Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	13 février 2018
133	Election des représentants au Parlement européen	Sous-amendement de l'amendement n°128 Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	13 février 2018
130	Election des représentants au Parlement européen	Sous-amendement de l'amendement n°128 Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	13 février 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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