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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
132	Election des représentants au Parlement européen	Sous-amendement de l'amendement n°128 Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	13 février 2018
131	Election des représentants au Parlement européen	Sous-amendement de l'amendement n°128 Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	13 février 2018
92	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 2	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
CL18	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 16	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL29	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 15	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL9	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 13	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
91	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
CL38	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 11	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
124	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 10	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
CL17	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 10	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
38	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 10	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
76	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 10	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
55	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
103	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
CL8	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 6	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
116 (Rect)	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
122 (Rect)	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
14	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Discuté	Tombé	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	5 février 2018
96	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
37	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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