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(11 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
6

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

A discuter 1 mars 2018
7

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 2 mars 2018
9

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 2 mars 2018
5

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter 23 février 2018
2

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

A discuter 22 février 2018
3

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

A discuter 22 février 2018
8

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 2 mars 2018
11

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean Lassalle

A discuter 5 mars 2018
10

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 2 mars 2018
4

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

A discuter 22 février 2018
1

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

A discuter 22 février 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse