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(25 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
15

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

A discuter 27 février 2018
23

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 5 mars 2018
3

Article 5, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

A discuter 23 février 2018
21

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 5 mars 2018
12

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter 26 février 2018
24

Article 2

Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

A discuter 5 mars 2018
6

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

A discuter 26 février 2018
14

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

A discuter 27 février 2018
10

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

A discuter 26 février 2018
5

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

A discuter 23 février 2018
16

Article 4, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter 28 février 2018
20

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 5 mars 2018
7

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

A discuter 26 février 2018
19

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 5 mars 2018
13

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

A discuter 27 février 2018
11

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

A discuter 26 février 2018
25

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

A discuter 5 mars 2018
4

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

A discuter 23 février 2018
18

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 5 mars 2018
17

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

A discuter 1 mars 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse