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Déposés sur le texte : Texte n°902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
559	Après l'Article 16 B	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			15 mai 2018
2358	Après l'Article 11 DUODECIES	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable 40			17 mai 2018
1935	Après l'Article 11 DUODECIES	La République en Marche M. Olivier Serva	Irrecevable 40			17 mai 2018
334	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			7 mai 2018
2555	Après l'Article 10	La République en Marche M. Paul Molac	Irrecevable 40			17 mai 2018
1411	Article 11, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			16 mai 2018
2299	Après l'Article 15 BIS	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable 40			17 mai 2018
784	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			15 mai 2018
470	Après l'Article 13 TER	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			14 mai 2018
388	Après l'Article 11 TERDECIES	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			11 mai 2018
651	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			15 mai 2018
2552	Après l'Article 11 DUOVICIES	La République en Marche M. Paul Molac	Irrecevable 40			17 mai 2018
1421	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			16 mai 2018
803	Après l'Article 4	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			15 mai 2018
1573	Après l'Article 14 SEXIES	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			17 mai 2018
2057	Après l'Article 14 QUATER	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			17 mai 2018
1556	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			17 mai 2018
25	Après l'Article 4	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			25 avril 2018
2122	Après l'Article 15 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			17 mai 2018
1307	Après l'Article 4	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			16 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse