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Déposés sur le texte : Texte n°902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2202	Après l'Article 10	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			17 mai 2018
2100	Après l'Article 15 BIS	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable 40			17 mai 2018
1824	Article 4, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Irrecevable 40			17 mai 2018
19	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			25 avril 2018
1594	Après l'Article 11	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			17 mai 2018
120	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			26 avril 2018
2426	Après l'Article 10	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Irrecevable 40			17 mai 2018
1137	Article 4, alinéa 10	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			16 mai 2018
1111	Après l'Article 11 TERDECIES	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Irrecevable 40			16 mai 2018
2639	Après l'Article 15 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			17 mai 2018
43	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			25 avril 2018
167	Après l'Article 18	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			30 avril 2018
2649	Après l'Article 4	La République en Marche M. Stéphane Trompille	Irrecevable 40			18 mai 2018
943	Après l'Article 18	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			16 mai 2018
2016	Après l'Article 13 TER	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable 40			17 mai 2018
2225	Après l'Article 18	La République en Marche M. Michel Delpon	Irrecevable 40			17 mai 2018
2317	Après l'Article 11 DUOVICIES	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable 40			17 mai 2018
1491	Après l'Article 4	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			17 mai 2018
610	Article 4, alinéa 10	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			15 mai 2018
2205	Après l'Article 15 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			17 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse