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Déposés sur le texte : Texte n°1175, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
24	Article 11, alinéa 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	14 septembre 2018	31 juillet 2018
18	Article 5 QUINQUIES, alinéa 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2018	31 juillet 2018
1	Article 11 TER, alinéa 6	Les Républicains M. Michel Vialay	Discuté	Rejeté	14 septembre 2018	31 juillet 2018
14	Article 4, alinéa 16	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2018	31 juillet 2018
5	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	13 septembre 2018	31 juillet 2018
26	Article 10 UNDECIES	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	14 septembre 2018	31 juillet 2018
12	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	13 septembre 2018	31 juillet 2018
16	Article 4, alinéa 9	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2018	31 juillet 2018
8	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	13 septembre 2018	31 juillet 2018
9	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	13 septembre 2018	31 juillet 2018
2	Article 11 TER, alinéa 6	Les Républicains M. Michel Vialay	Discuté	Rejeté	14 septembre 2018	31 juillet 2018
25	Article 11, alinéa 21	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			31 juillet 2018
6	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	13 septembre 2018	31 juillet 2018
15	Article 4, alinéa 14	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	13 septembre 2018	31 juillet 2018
7	Article PREMIER, alinéa 27	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	13 septembre 2018	31 juillet 2018
34	Article 15, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2018	31 juillet 2018
28	Article 14 SEXIES, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	15 septembre 2018	31 juillet 2018
3	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	13 septembre 2018	31 juillet 2018
35	Article PREMIER, alinéa 50	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2018	31 juillet 2018
33	Article 5, alinéa 9	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2018	31 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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