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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
6

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 31 juillet 2018
53

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 1 août 2018
78

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 1 août 2018
87

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 1 août 2018
137

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 1 août 2018
158

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré 1 août 2018
160

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 1 août 2018
199

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 20 août 2018
213

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 21 août 2018
227

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 23 août 2018
260

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 28 août 2018
300

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 30 août 2018
319

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 4 septembre 2018
338

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 4 septembre 2018
379

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 5 septembre 2018
457

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 6 septembre 2018
475

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 6 septembre 2018
516

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 13 septembre 2018 6 septembre 2018
549

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 6 septembre 2018
570

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 7 septembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse