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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD54 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Non soutenu 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 20 mars 2018
CD61 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 20 mars 2018
CD59 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 20 mars 2018
CE7 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 20 mars 2018
CD72 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 20 mars 2018
CE6 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 20 mars 2018
CD60 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 20 mars 2018
CD53 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Non soutenu 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 20 mars 2018
CD57 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 20 mars 2018
CE5 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 20 mars 2018
CD114 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD83 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD106 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD108 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CE9 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 21 mars 2018
CD122 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD93 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CE12 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 21 mars 2018
CD90 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD117 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse