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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD100 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD111 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CE13 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 21 mars 2018
CD87 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD113 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CE14 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 21 mars 2018
CD112 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD107 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD109 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD96 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD101 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD92 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CE11 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 21 mars 2018
CD94 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD98 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD105 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD95 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CE10 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 21 mars 2018
CD97 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD104 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse