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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1003 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°764

Article 14 SEPTIES, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 14 septembre 2018
1004 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°764

Article 14 SEPTIES, alinéa 10

Gouvernement

Discuté Adopté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 14 septembre 2018
998 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°735

Article 11 SEPTIES A

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 14 septembre 2018
1001 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°764

Article 14 SEPTIES, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 14 septembre 2018
1000 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°956

Article 11 SEXDECIES AA, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 14 septembre 2018
999 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°736

Article 11 SEPTIES A

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 14 septembre 2018
1002 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°899

Article 11 SEPTIES A

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Tombé 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 14 septembre 2018
996 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°956

Article 11 SEXDECIES AA, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 13 septembre 2018
991 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°954

Article 11 NONIES F

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 13 septembre 2018
987 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Retiré 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 13 septembre 2018
992 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°901

Article 14 SEPTIES, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 13 septembre 2018
985 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 13 septembre 2018
989 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 13 septembre 2018
983 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Commission des affaires économiques

M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 13 septembre 2018
990 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°762

Article 11, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 13 septembre 2018
986 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°762

Article 11, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 13 septembre 2018
988 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 13 septembre 2018
997 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°954

Article 11 NONIES F

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 13 septembre 2018
995 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 8

Commission des affaires économiques

M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 13 septembre 2018
994 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°838

Article 14 SEPTIES, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 13 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse