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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1530 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE772 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
128 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 27 avril 2018
742 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERDECIES A, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
CE749 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE274 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
1696 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE495 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
CE1181 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1033 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
1673 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE1640 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE634 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
917 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
CE104 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
1707 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2183 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1740 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE933 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE491 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEXIES, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 14 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse