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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1340 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Retiré Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
383 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 11 mai 2018
CE517 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
1430 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
CD193 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CE2109 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE130

Article 6, alinéa 4

Gouvernement

Retiré Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE1546 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE585 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CD346 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
1949 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1759 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2141 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 QUATER

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
996 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°956

Article 11 SEXDECIES AA, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 13 septembre 2018
CE1793 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1741 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
1772 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1174 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 TER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
323 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
CD189 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
546 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse