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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
391 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
201 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
741 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 DUODECIES, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
826 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8 BIS AA

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
128 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 27 avril 2018
1 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 6

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
1750 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 DECIES

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
14 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
714 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
468 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
1388 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16 A

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Retiré 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
383 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 11 mai 2018
921 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
860 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
5 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
955 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERDECIES A, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
228 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 23 août 2018
16 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEPTIES

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
461 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
742 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERDECIES A, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse