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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
335 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
2 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 6

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
2552 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUOVICIES

La République en Marche

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
377 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 10 mai 2018
379 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 11 mai 2018
595 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
695 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 C, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
474 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
507 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
1075 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
459 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
891 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 11

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
1421 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1602 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
216 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 21 août 2018
1593 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2186 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
220 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 BIS, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 21 août 2018
1596 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2674 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse