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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1580 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1168 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
540 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 7

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
535 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2542 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1633 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
473 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
754 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2234 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
664 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 7

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
198 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
1017 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
294 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 QUINQUIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Retiré 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 30 août 2018
831 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 46

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
121 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 26 avril 2018
978 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°92

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 12 septembre 2018
933 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES A

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
2458 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1617 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2239 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 22

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse