Résultats de la recherche

(6069 résultats)
1
...
61
62
63
64
65
...
304
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
948 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
2522 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
803 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
350 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 9 mai 2018
909 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
405 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 11 mai 2018
970 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
867 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1436 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
394 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
44 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
238 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
772 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1797 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
744 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1573 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEXIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2339 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
38 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
252 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
1623 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 BIS

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
61
62
63
64
65
...
304
Fabrication de la liasse