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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
579 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
551 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2057 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 QUATER

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
229 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 23 août 2018
2644 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2079 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
134 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 27 avril 2018
340 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
2219 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
115 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
1010 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
87 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
331 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
461 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
208 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEPTIES

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
407 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
1239 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13 TER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
622 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2111 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1434 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 NONIES, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse