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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
530 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
1371 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1068 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
349 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
1661 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 10

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2652 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 TER

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 18 mai 2018
1338 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1118 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1369 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
347 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 18

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
994 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 TER

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1877 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
549 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
527 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
1980 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
399 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 11 mai 2018
983 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Non soutenu 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1570 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEPTIES

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
684 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES A

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
457 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse