Résultats de la recherche

(6069 résultats)
1
...
66
67
68
69
70
...
304
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1253 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 TER

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Adopté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
179 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
1005 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2203 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
637 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1746 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1736 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
389 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
791 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2626 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1626 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1182 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 4

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1586 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
171 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
500 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
1394 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
441 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
412 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 CA

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
171 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 C, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
534 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 9

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
66
67
68
69
70
...
304
Fabrication de la liasse