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(6 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
4

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2020
1

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Adopté 3 décembre 2020 25 novembre 2020
3

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 3 décembre 2020 30 novembre 2020
5

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 30 novembre 2020
6

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
2

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Tombé 3 décembre 2020 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse