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(4 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD4

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Robin Reda

Retiré 20 novembre 2020
CD3

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Robin Reda

Retiré 20 novembre 2020
CD1

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 24 novembre 2020 18 novembre 2020
CD2

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
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Fabrication de la liasse