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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659
Liés au dossier législatif : Programmation militaire 2019-2025
Examinés par : Commission de la défense nationale et des forces armées

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
DN526	Article 16, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Jacques Bridey	Discuté	Adopté	14 mars 2018	13 mars 2018
DN527	Article 16, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-Jacques Bridey	Discuté	Adopté	14 mars 2018	13 mars 2018
DN522	Article 41, alinéa 8	La République en Marche M. Jean-Jacques Bridey	Discuté	Adopté	14 mars 2018	13 mars 2018
DN502	Sous-amendement de l'amendement n°DN218 Article 2, alinéa 90	La République en Marche M. Jean-Jacques Bridey	Discuté	Retiré	13 mars 2018	13 mars 2018
DN505	Article 2, alinéa 197	La République en Marche M. Jean-Jacques Bridey	Discuté	Adopté	13 mars 2018	13 mars 2018
DN501	Après l'Article 6	La République en Marche M. Jean-Jacques Bridey	Discuté	Adopté	14 mars 2018	13 mars 2018
DN538	Article 2, alinéa 55	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Olivier Gaillard, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	13 mars 2018	13 mars 2018
DN523	Avant l'Article 15	La République en Marche M. Jean-Jacques Bridey	Discuté	Adopté	14 mars 2018	13 mars 2018
DN519	Article 34, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-Jacques Bridey	Discuté	Adopté	14 mars 2018	13 mars 2018
DN543	Article 2, alinéa 486	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Olivier Gaillard, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	14 mars 2018	13 mars 2018
DN518	Article 34, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-Jacques Bridey	Discuté	Adopté	14 mars 2018	13 mars 2018
DN532	Article 18, alinéa 7	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	14 mars 2018	13 mars 2018
DN544	Article 4, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Olivier Gaillard, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 mars 2018	13 mars 2018
DN506	Article 2, alinéa 201	La République en Marche M. Jean-Jacques Bridey	Discuté	Adopté	13 mars 2018	13 mars 2018
DN539	Article 2, alinéa 160	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Olivier Gaillard, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	13 mars 2018	13 mars 2018
DN515	Article 18, alinéa 9	La République en Marche M. Jean-Jacques Bridey	Discuté	Retiré	14 mars 2018	13 mars 2018
DN521	Article 41, alinéa 8	La République en Marche M. Jean-Jacques Bridey	Discuté	Adopté	14 mars 2018	13 mars 2018
DN524	Avant l'Article 16	La République en Marche M. Jean-Jacques Bridey	Discuté	Adopté	14 mars 2018	13 mars 2018
DN520	Article 41, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Jacques Bridey	Discuté	Adopté	14 mars 2018	13 mars 2018
DN504	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-Jacques Bridey	Discuté	Adopté	13 mars 2018	13 mars 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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