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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE6 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 361

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
AE7 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 369

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
AE2 Programmation militaire 2019-2025

Article 4, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Non soutenu Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
AE4 Programmation militaire 2019-2025

Article 23

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Non soutenu Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
AE5 Programmation militaire 2019-2025

Article 31

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
AE1 Programmation militaire 2019-2025

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
AE8 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 367

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
AE3 Programmation militaire 2019-2025

Article 5, alinéa 2

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
AE10 Programmation militaire 2019-2025

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré Commission des affaires étrangères n°659 3 mars 2018
AE9 Programmation militaire 2019-2025

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 3 mars 2018
AE19 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 362

La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 6 mars 2018
AE17 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 368

La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 6 mars 2018
AE18 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 360

La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 6 mars 2018
AE15 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 98

La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 6 mars 2018
AE12 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 35

La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 6 mars 2018
AE13 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 36

La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 6 mars 2018
AE11 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 6 mars 2018
AE14 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 43

La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 6 mars 2018
AE20 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 368

La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 6 mars 2018
AE16 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 364

La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 6 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse