Résultats de la recherche

(885 résultats)
1
2
3
...
45
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
123 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 154

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
DN324 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 371

La République en Marche

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
AE6 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 361

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
334 Programmation militaire 2019-2025

Article 42, alinéa 42

La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
329 Programmation militaire 2019-2025

Article 38 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
AE19 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 362

La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 6 mars 2018
AE7 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 369

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
259 Programmation militaire 2019-2025

Article 19, alinéa 36

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
CF11 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 456

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°659 9 mars 2018
DN31 Programmation militaire 2019-2025

Article 10, alinéa 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 7 mars 2018
355 Programmation militaire 2019-2025

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°765 17 mars 2018
333 (Rect) Programmation militaire 2019-2025

Article 42, alinéa 29

La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
DN33 Programmation militaire 2019-2025

Article 11, alinéa 12

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 7 mars 2018
DN209 Programmation militaire 2019-2025

Après l'Article 6

La République en Marche

M. François André

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
AE2 Programmation militaire 2019-2025

Article 4, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Non soutenu Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
DN42 Programmation militaire 2019-2025

Article 18, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 7 mars 2018
64 Programmation militaire 2019-2025

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°765 15 mars 2018
133 Programmation militaire 2019-2025

Article 17

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
DN41 Programmation militaire 2019-2025

Article 18, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 7 mars 2018
DN104 Programmation militaire 2019-2025

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 8 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
45
Fabrication de la liasse