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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN457 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 69

La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

A discuter 16 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 12 mars 2018
DN405 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 402

La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

Discuté Adopté 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 12 mars 2018
DN422 Programmation militaire 2019-2025

Article 19, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

Discuté Adopté 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 12 mars 2018
DN192 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 368

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
DN497 Programmation militaire 2019-2025

Article 29, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

Discuté Adopté 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 12 mars 2018
DN271 Programmation militaire 2019-2025

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Retiré 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
174 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 272

Les Républicains

Mme Marianne Dubois

Discuté Rejeté 22 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
DN174 Programmation militaire 2019-2025

Article 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
213 (2ème Rect) Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 365

Commission des affaires étrangères

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Discuté Adopté 22 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
DN378 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 337

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 12 mars 2018
DN125 Programmation militaire 2019-2025

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 8 mars 2018
54 Programmation militaire 2019-2025

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 21 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 15 mars 2018
DN385 Programmation militaire 2019-2025

Article 19, alinéa 6

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Tombé 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 12 mars 2018
88 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 344

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Retiré 22 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
11 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 85

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 21 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 15 mars 2018
155 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 23

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 21 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
DN119 Programmation militaire 2019-2025

Article 2

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Discuté Rejeté 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 8 mars 2018
DN424 Programmation militaire 2019-2025

Article 19, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

Discuté Retiré 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 12 mars 2018
DN155 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 81

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
DN379 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 38

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 12 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse