Résultats de la recherche

(109 résultats)
1
2
3
...
6
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC2 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 3, alinéa 6
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 14 mars 2018
AC1 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 3, alinéa 7
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 14 mars 2018
AC4 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 3, alinéa 7
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 14 mars 2018
AC3 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Adopté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 14 mars 2018
AC14 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
AC15 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
AC12 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Non soutenu 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
AC7 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 4, alinéa 3
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
AC6 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
AC16 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 8
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
AC9 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
AC11 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
AC17 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 9
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
AC10 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
AC8 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
AC5 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

TITRE
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
AC13 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 29
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
AC18 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
AC30 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Non soutenu 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
AC38 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 8
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
6
Fabrication de la liasse