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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC14 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
38 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
14 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
AC15 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
35 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 13

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
1 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 21 mars 2018
2 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Retiré 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 21 mars 2018
AC30 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
61 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
64 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
72 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Retiré 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
39 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
77 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 27 mars 2018
5 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Danièle Cazarian

Discuté Retiré 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 22 mars 2018
AC38 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
9 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 22 mars 2018
AC23 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
56 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
25 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
10 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 22 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse