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Déposés sur le texte : Texte n°1054, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779)
Liés au dossier législatif : Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	4 (Rect)	Article 3, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	21 juin 2018	14 juin 2018
	22 (Rect)	Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	21 juin 2018	18 juin 2018
	17	Article 3 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 juin 2018	18 juin 2018
	34	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 juin 2018	20 juin 2018
	26	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	21 juin 2018	18 juin 2018
	12	Article 4, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	21 juin 2018	18 juin 2018
	11	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	21 juin 2018	18 juin 2018
	35	Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 juin 2018	20 juin 2018
	3	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	21 juin 2018	14 juin 2018
	8	Article 6, alinéa 3	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Non soutenu	21 juin 2018	15 juin 2018
	29	Sous-amendement de l'amendement n°8 Article 6, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	21 juin 2018	20 juin 2018
	27 (Rect)	Après l'Article 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Adopté	21 juin 2018	18 juin 2018
	31	Sous-amendement de l'amendement n°27 (Rect) Après l'Article 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	21 juin 2018	20 juin 2018
	18	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	Discuté	Rejeté	21 juin 2018	18 juin 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse