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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE10 (Rect) Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
CE1 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
CE9 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
CE3 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Adopté 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
CE13 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
CE14 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
CE6 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Adopté 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
CE5 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Rejeté 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
CE2 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
CE8 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Tombé 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
CE4 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
CE15 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
CE11 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
CE7 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 4

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
CE12 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
1 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 14 juin 2018
4 (Rect) Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 14 juin 2018
7 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 14 juin 2018
2 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 14 juin 2018
5 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 14 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse