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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
CE4 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
10 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
19 (Rect) Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
CE11 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
CE12 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
CE14 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
23 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
24 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
6 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1054 14 juin 2018
1 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 14 juin 2018
2 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 14 juin 2018
5 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 14 juin 2018
13 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
20 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
32 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Sous-amendement de l'amendement n°16

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 20 juin 2018
15 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
30 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Sous-amendement de l'amendement n°16

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 20 juin 2018
21 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
16 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse