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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 14 juin 2018
2 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 14 juin 2018
3 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 14 juin 2018
4 (Rect) Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 14 juin 2018
5 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 14 juin 2018
6 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1054 14 juin 2018
7 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 14 juin 2018
8 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 15 juin 2018
10 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
11 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
12 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
13 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
14 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
15 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
16 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
17 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 3 BIS

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
18 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
19 (Rect) Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
20 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
21 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse