Résultats de la recherche

(85 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
...
5
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
44

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 27 mars 2018 23 mars 2018
42

Article PREMIER, alinéa 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 27 mars 2018 23 mars 2018
30

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 28 mars 2018 23 mars 2018
90
Sous-amendement de l'amendement n°55

Article PREMIER, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 27 mars 2018 27 mars 2018
6

Article PREMIER, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 27 mars 2018 22 mars 2018
68

Article PREMIER, alinéa 25

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Retiré 27 mars 2018 23 mars 2018
25

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Retiré 27 mars 2018 23 mars 2018
8

Article PREMIER, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 27 mars 2018 22 mars 2018
55

Article PREMIER, alinéa 32

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 27 mars 2018 23 mars 2018
85

Article PREMIER, alinéa 86

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Non soutenu 28 mars 2018 23 mars 2018
23

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Non soutenu 28 mars 2018 23 mars 2018
82

Article PREMIER, alinéa 72

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 28 mars 2018 23 mars 2018
71

Article PREMIER, alinéa 31

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 27 mars 2018 23 mars 2018
7

Article PREMIER, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 27 mars 2018 22 mars 2018
39

Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 27 mars 2018 23 mars 2018
41

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 27 mars 2018 23 mars 2018
74

Article PREMIER, alinéa 32

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 27 mars 2018 23 mars 2018
78

Article PREMIER, alinéa 39

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 28 mars 2018 23 mars 2018
87

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 28 mars 2018 23 mars 2018
65 (Rect)

Article PREMIER TER, alinéa 19

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 28 mars 2018 23 mars 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
5
Fabrication de la liasse