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(85 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
52

Article PREMIER, alinéa 23

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 27 mars 2018 23 mars 2018
22

Article PREMIER, alinéa 25

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Adopté 27 mars 2018 23 mars 2018
11

Article PREMIER, alinéa 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 27 mars 2018 22 mars 2018
68

Article PREMIER, alinéa 25

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Retiré 27 mars 2018 23 mars 2018
2

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 27 mars 2018 22 mars 2018
21

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 27 mars 2018 23 mars 2018
69

Article PREMIER, alinéa 31

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 27 mars 2018 23 mars 2018
59 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 31

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 27 mars 2018 23 mars 2018
70

Article PREMIER, alinéa 31

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 27 mars 2018 23 mars 2018
71

Article PREMIER, alinéa 31

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 27 mars 2018 23 mars 2018
55

Article PREMIER, alinéa 32

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 27 mars 2018 23 mars 2018
89
Sous-amendement de l'amendement n°55

Article PREMIER, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 27 mars 2018 27 mars 2018
90
Sous-amendement de l'amendement n°55

Article PREMIER, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 27 mars 2018 27 mars 2018
6

Article PREMIER, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 27 mars 2018 22 mars 2018
74

Article PREMIER, alinéa 32

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 27 mars 2018 23 mars 2018
7

Article PREMIER, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 27 mars 2018 22 mars 2018
72

Article PREMIER, alinéa 32

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 27 mars 2018 23 mars 2018
8

Article PREMIER, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 27 mars 2018 22 mars 2018
75

Article PREMIER, alinéa 32

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 27 mars 2018 23 mars 2018
58

Article PREMIER, alinéa 32

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 28 mars 2018 23 mars 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse