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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
879	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
55	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	TITRE	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	19 juillet 2018
452	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
453	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
880	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
CL792	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	TITRE	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Non soutenu	6 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
117	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	TITRE	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
CL921	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	TITRE	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Discuté	Retiré	6 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	3 avril 2018
CL444	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	TITRE	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Adopté	6 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
376	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 42	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
1054	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 42	La République en Marche M. Florent Boudié	Discuté	Non soutenu	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
196	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 42	Nouvelle Gauche M. Luc Carvounas	Discuté	Non soutenu	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
704	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 42	La République en Marche Mme Valérie Petit	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
CL927 (Rect)	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 41	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Discuté	Adopté	6 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	6 avril 2018
CL520	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 41	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Tombé	13 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
CL430	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 41	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Non soutenu	6 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
CL471	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 41	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Retiré	6 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
791	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 41	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
CL258	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 41	Mouvement Démocrate et apparentés M. Frédéric Petit	Discuté	Retiré	6 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	29 mars 2018
CL421	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 41	La République en Marche Mme Valérie Petit	Discuté	Non soutenu	6 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse